Appel à projets Etudes pour l’élaboration d’un plan opérationnel de déploiement des Infrastructures de Recharge pour véhicules Electriques

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des communautés de communes et agglomérations souhaitant s’engager dans l’élaboration d’un schéma de déploiement des Infrastructures de Recharge pour véhicules Electriques afin de mailler le territoire d’un réseau adapté à ses besoins et de participer à la mise en œuvre des objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie. A cet effet, l’AUE met à disposition un document d’aide à la rédaction d’un cahier des charges qui pourra être adapté au territoire.

Cet appel à projets vise à accompagner l’ensemble des intercommunalités de la Corse d’ici fin 2024.

• Aux collectivités locales et territoriales,
• Aux organismes et établissements publics.

Les aides apportées respecteront les systèmes d'aide et les règles associées applicables par les instances de décisions de chacun des partenaires. En tout état de cause, les aides octroyées seront conformes avec les règlements communautaires mobilisés. Les taux d’aides définis ci-après sont des maxima mobilisables, les taux et montants maximum sont donnés à titre indicatif.
 
Le taux d’intensité est spécifique à chaque projet et peut varier en fonction de divers critères (nature du projet, conditions financières envisagées, taux de cofinancement des contreparties nationales, montants maximums d’aide autorisés par les règlements communautaires mobilisés, etc). Le cahier des charges des prestations envisagées devra être conforme aux attentes de l’AUE comme détaillé dans l’aide à la rédaction d’un CCTP pour l’élaboration d’un schéma de déploiement des IRVE.
 
Aides financières mobilisables :
 

Type d’action		Plafond des dépenses éligibles	Taux maximal
Aide à la décision	Etude de faisabilité	100 000€	Secteur non concurrentiel : 80%

 
Un déplafonnement dérogatoire de l’assiette peut être autorisé sur avis dûment motivé des instances des services et après accord des instances de programmation pour des projets nécessitant des niveaux d’expertises supérieurs au regard de la nature et du volume du projet, des contraintes techniques ou en cas d’opération groupée par exemple.

Critères d’éligibilité techniques

• Le projet sur lequel porte l’étude doit être implanté en Corse ;
• La prestation doit être réalisée conformément aux attentes de l’AUE comme détaillé dans l’aide à la rédaction du CCTP.

Critères d’éligibilité temporelle
La date de démarrage des prestations doit être postérieure au dépôt du dossier de candidature et de demande de subvention. Le démarrage des études devra s’effectuer dans l’année suivant la décision d’attribution de l’aide, sauf cas exceptionnel dument justifié et validé.

Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles doivent figurer au plan de financement du projet et être liées à l’exécution de l’opération éligible. Elles doivent répondre aux règles générales d’attribution des partenaires.

Le candidat doit déposer par mail ou courrier le dossier de candidature à l’adresse ci-après. Ce dossier comprend la lettre de candidature et le dossier de demande d'aide (téléchargeables sur notre site ou pouvant être demandés par courrier à l'adresse ci-dessous). Le dossier de demande d’aides dument complété doit être retourné aux services instructeurs : un exemplaire papier et un exemplaire numérique. L’envoi papier sera idéalement doublé par un envoi par mail.
Les dossiers de candidature peuvent être déposés au fil de l’eau dans le respect de la date limite de remise des candidatures fixée ci‐après : Session n°3 - 25 octobre 2024 Les projets seront évalués par un jury technique composé de représentants de l’AUE, et, si besoin, de personnalités compétentes dont l’expertise sera jugée nécessaire. Les décisions du jury ne constituent pas engagement financier. Les projets lauréats seront présentés aux instances respectives de décisions des partenaires ; les aides de la Collectivité de Corse seront soumises au Conseil Exécutif de Corse pour décision.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez notre chargé d'affaires :
Marc-Antoine BOUTEILLE TORRE - 06.47.25.73.16 - marc-antoine.bouteille@isula.corsica