Qu'est-ce que c'est ?
C’est un document de planification régionale et de développement encadré par la loi du 5 décembre 2011. Elle prévoit que « Le plan définit une stratégie de développement durable du territoire en fixant les objectifs de la préservation de l’environnement de l’île et de son développement économique, social, culturel et touristique, qui garantit l’équilibre territorial et respecte les principes énoncés aux articles L.110 et L. 121-1 du Code de l’urbanisme ».
Le Padduc fixe les priorités du développement de la Corse sur le long terme. Il établit des préconisations sur :
A travers le Padduc, l’ambition du Conseil Exécutif de Corse est d’offrir à chaque citoyen, dans chaque territoire de la Corse, les chances les plus équitables de vivre et de s’épanouir sur l’île.
Pour favoriser ce développement humain, le Padduc ira au-delà de ce que prévoit la loi en
Le Padduc fixe les priorités du développement de la Corse sur le long terme. Il établit des préconisations sur :
- Les activités à développer
- Les types d’emplois à créer
- Les endroits où il est possible de développer l’urbanisation
- Les équipements dont le territoire a besoin
- La valorisation et la gestion des ressources naturelles
A travers le Padduc, l’ambition du Conseil Exécutif de Corse est d’offrir à chaque citoyen, dans chaque territoire de la Corse, les chances les plus équitables de vivre et de s’épanouir sur l’île.
Pour favoriser ce développement humain, le Padduc ira au-delà de ce que prévoit la loi en
- Définissant des espaces stratégiques (pour l’agriculture – ou pour des raisons liées à des enjeux économiques ou urbains)
- Elaborant des plans spécifiques pour certains territoires (Schéma de Mise en Valeur de la Mer – Plan Montagne)
- Elaborant des plans spécifiques pour certains secteurs (Schéma de développement et d'orientation touristique – Schéma des équipements culturels)
- Précisant les lois « Montagne » et « Littoral » afin de prendre en compte les spécificités géographiques de l’île
Un document co-construit
- La démarche a débuté en 2010 avec les Assises du Foncier et du Logement, puis, en 2011, les Assises du Littoral. Des préalables indispensables, d’une part pour définir une politique régionale du foncier et du logement, d’autre part pour concevoir une méthode de travail pour traiter la question de l’aménagement du littoral en Corse. Plus de 500 personnes ont accompagné ces démarches, permettant ainsi d’établir un diagnostic partagé.
- En 2012, 3000 citoyens se sont exprimés via un sondage et un questionnaire. Cette consultation visait à produire un document à la fois ambitieux et en phase avec les réelles attentes du terrain.
- Tout au long de l’élaboration du Padduc, ce sont près de 800 acteurs qui ont été consultés régulièrement à travers des réunions, des ateliers spécifiques, des comités techniques. Toutes ces rencontres ont permis d’abonder le document et d'aboutir à un projet partagé par les élus de l'Assemblée de Corse.
Une construction en 3 étapes
- Le 26 juillet 2012 : 1ère étape
5 grandes orientations sont retenues:
- Limiter les facteurs de dépendance du territoire (vis-à-vis de l’extérieur)
- Gérer durablement les ressources naturelles du territoire
- Mettre les ressources culturelles, identitaires et patrimoniales au service du projet de développement
- Réduire les inégalités sociales et territoriales
- Encourager l’initiative privée et les activités productives pour développer l’emploi en mobilisant les ressources humaines du territoire
- Le 31 janvier 2014 : 2ème étape
Le PADD est structuré autour de 3 axes :
- Un volet sociétal qui vise à mettre l’humain au centre du développement et valoriser la culture sous toutes ses acceptions pour en faire le socle de la cohésion et de l’émancipation sociale
- Un volet économique qui propose de diriger la Corse vers une croissance éco-responsable, davantage tournée vers le territoire, la création d’activités et d’emplois, à partir de son capital humain, naturel et culturel
- Un volet aménagement : Pour une meilleure gestion et occupation de l’espace, le PADD propose de développer un projet d’aménagement du territoire fondé sur une articulation cohérente des armatures urbaines, agricoles, naturelles et paysagères
3 documents majeurs font partie intégrante de ce Plan d’Aménagement et de Développement Durable :
- Une charte de lutte contre la précarité : Propose une méthode d’intervention et une stratégie pour lutter contre la précarité - Le fait que le Padduc vaille charte de lutte contre la précarité a été acté le 26 juillet 2012
- Un plan montagne : volonté de redonner des chances équilibrées à chaque composante de l’île et répondre ainsi, par un ensemble d’outils, aux besoins des populations, notamment les plus isolées. Parmi ces outils figurent les précisions apportées à la Loi « Montagne » au regard des spécificités du territoire régional.
- Un livret littoral : Il vise à mieux encadrer l’urbanisation du littoral et sécuriser ainsi les documents d’urbanisme. Il précise, via des grilles de critères et d’indices, où il est possible de construire sur le littoral et comment on peut construire
- Le 31 octobre 2014 : Adoption du Padduc
La réalisation de ce schéma a été guidée par la recherche permanente d’un équilibre entre la protection et le développement. Le SAT s'est donc attaché à définir les moyens pour parvenir à une transition sociétale, tout en veillant à ne pas altérer le capital que nous allons transmettre aux générations à venir. Il vise également à impulser une économie plus dynamique en développant les activités agricoles et sylvicoles, en soutenant un tourisme durable, fondé sur l’identité, largement réparti sur l’année et les territoires, en réorientant et en sécurisant le secteur du BTP.
- Le 20 novembre 2014 : Arrêt du projet de Padduc
- Le 9 avril 2015 : Adoption du Padduc
- Du 4 mai au 3 juillet 2015 : Enquête publique
- 26 août 2015 : Avis favorable
L'institution