Le 15 décembre 2023, l’AUE créait « le Club Urba », une instance de rencontres et d’échanges entre les techniciens de l’urbanisme de la sphère publique en Corse. L’objectif : confronter les pratiques, les expériences et partager les informations.
Forte du succès de la première réunion, l’AUE a organisé le 25 avril dernier une deuxième rencontre autour de trois thèmes phares :
Forte du succès de la première réunion, l’AUE a organisé le 25 avril dernier une deuxième rencontre autour de trois thèmes phares :
- L’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
- L’identification et la mobilisation des logements vacants
- L’identification et la mobilisation des biens sans maître ou en état d’abandon manifeste
L’objectif ZAN
Face au dérèglement climatique, à l’artificialisation croissante des sols et à la chute de la biodiversité, la Loi Climat et Résilience de 2021 a notamment fixé un objectif d’arrêt de l’artificialisation nette en 2050 et une réduction de la consommation d’espace entre 2021 et 2031.
La Corse est particulièrement concernée par l’artificialisation des sols puisque les espaces urbanisés représentaient une surface d’environ 2 200 ha à la fin du 19e siècle, d’environ 7 000 ha en 1980 et de plus de 20 000 ha en 2020. En 150 ans ils ont donc été multipliés par 9 tandis que la population n’a été multipliée que par 1,3.
Reste que l’équation consistant à répondre aux besoins en logement, en espaces et équipements publics et en mobilité tout en consommant moins d’espace n’est pas évidente à résoudre. A tout le moins, elle vient réinterroger profondément nos modes d’aménager le territoire.
En attendant que le PADDUC fixe cet objectif de réduction de la consommation d’espace sur 2021-2031 pour l’île, des collectivités fixent leur propre cap. Sur leur mise en compatibilité ultérieure, Me Soler-Couteaux, conseil juridique de l’AUE, a pu apporter quelques éléments de droit et de calendrier.
Enfin, chaque participant a indiqué les pratiques que sa structure adoptait pour concilier urbanisme et sobriété foncière. Les principaux mots-clés étaient : densification, réhabilitation, analyse des besoins, bien sans maître, planification, mobilisation de friches, logement vacant, recyclage foncier, réseaux, etc.
C’est donc logiquement que la suite de la journée concernait l’un de ces outils, à savoir l’identification et la mobilisation des logements vacants (dont les biens sans maître).
La Corse est particulièrement concernée par l’artificialisation des sols puisque les espaces urbanisés représentaient une surface d’environ 2 200 ha à la fin du 19e siècle, d’environ 7 000 ha en 1980 et de plus de 20 000 ha en 2020. En 150 ans ils ont donc été multipliés par 9 tandis que la population n’a été multipliée que par 1,3.
Reste que l’équation consistant à répondre aux besoins en logement, en espaces et équipements publics et en mobilité tout en consommant moins d’espace n’est pas évidente à résoudre. A tout le moins, elle vient réinterroger profondément nos modes d’aménager le territoire.
En attendant que le PADDUC fixe cet objectif de réduction de la consommation d’espace sur 2021-2031 pour l’île, des collectivités fixent leur propre cap. Sur leur mise en compatibilité ultérieure, Me Soler-Couteaux, conseil juridique de l’AUE, a pu apporter quelques éléments de droit et de calendrier.
Enfin, chaque participant a indiqué les pratiques que sa structure adoptait pour concilier urbanisme et sobriété foncière. Les principaux mots-clés étaient : densification, réhabilitation, analyse des besoins, bien sans maître, planification, mobilisation de friches, logement vacant, recyclage foncier, réseaux, etc.
C’est donc logiquement que la suite de la journée concernait l’un de ces outils, à savoir l’identification et la mobilisation des logements vacants (dont les biens sans maître).
L’identification et la mobilisation des biens vacants
Les biens vacants sur un territoire identifiés par un point rouge
Le principe du « Club Urba » est d’échanger à la fois sur les dispositifs existants mais aussi sur leur mise en œuvre dans les territoires.
Ainsi, la plateforme Zéro Logement Vacant a été présentée par Edouard Duhamel, chargé de déploiement de l’outil (Plus d’informations dans la rubrique « Di quì o d’altrò »).
Côté pratique, Véronique Luciani, chargée de projet Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Petite Ville de Demain de la Communauté de communes du Cap Corse, Stéphane Riu, chef de projet Cœur de Ville et Hakima Bouhannou, chargée de mission POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés), ont exposé la démarche de captation des logements vacants sur leurs territoires respectifs. Les échanges ont porté sur l'intérêt du dispositif mais également sur les difficultés rencontrées et les conditions de sa réussite.
En complément de ces interventions, Christian Mariani, chef de l’unité énergie à l’AUE a rappelé les aides existantes pour la rénovation énergétique des logements.
Ainsi, la plateforme Zéro Logement Vacant a été présentée par Edouard Duhamel, chargé de déploiement de l’outil (Plus d’informations dans la rubrique « Di quì o d’altrò »).
Côté pratique, Véronique Luciani, chargée de projet Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Petite Ville de Demain de la Communauté de communes du Cap Corse, Stéphane Riu, chef de projet Cœur de Ville et Hakima Bouhannou, chargée de mission POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés), ont exposé la démarche de captation des logements vacants sur leurs territoires respectifs. Les échanges ont porté sur l'intérêt du dispositif mais également sur les difficultés rencontrées et les conditions de sa réussite.
En complément de ces interventions, Christian Mariani, chef de l’unité énergie à l’AUE a rappelé les aides existantes pour la rénovation énergétique des logements.
Biens sans maître et en état d’abandon manifeste
Parmi les logements vacants, les biens sans maître et les biens en état d’abandon manifeste ont fait l’objet d’un focus particulier.
Ainsi le GIRTEC (Groupement d’Intérêt public pour la Reconstitution des Titres de propriété en Corse) a dressé un état des lieux cartographique des biens appartenant à des propriétaires présumés décédés puis précisé les modalités et les points de vigilance pour incorporer de tels biens dans le domaine communal.
La commune de Rogliano a partagé son expérience en matière de récupération de biens sans maître ou en état d’abandon manifeste concernant des biens de différente nature : logement, moulin...
Enfin les aides de la CdC en matière d’acquisition et de rénovation de logements par les communes et les intercommunalités ont été évoquées.
Lors de cette deuxième rencontre du « Club Urba », les échanges et questions ont été riches, nombreux et très instructifs. La preuve, s’il en était besoin, de la nécessité de mutualiser les informations et de partager ses expériences. Y compris avec les élus et les acteurs privés pour lesquels les techniciens se sont accordés à dire que des rencontres sur ces thèmes (ou d’autres du champ de l’urbanisme) seraient également pertinentes.
La prochaine réunion du « Club Urba » aura lieu dans le courant de l’été.
Toutes les infos : Estelle Dampne, Chargée d’Études - 04 95 10 98 24 estelle.dampne@isula.corsica
Ainsi le GIRTEC (Groupement d’Intérêt public pour la Reconstitution des Titres de propriété en Corse) a dressé un état des lieux cartographique des biens appartenant à des propriétaires présumés décédés puis précisé les modalités et les points de vigilance pour incorporer de tels biens dans le domaine communal.
La commune de Rogliano a partagé son expérience en matière de récupération de biens sans maître ou en état d’abandon manifeste concernant des biens de différente nature : logement, moulin...
Enfin les aides de la CdC en matière d’acquisition et de rénovation de logements par les communes et les intercommunalités ont été évoquées.
Lors de cette deuxième rencontre du « Club Urba », les échanges et questions ont été riches, nombreux et très instructifs. La preuve, s’il en était besoin, de la nécessité de mutualiser les informations et de partager ses expériences. Y compris avec les élus et les acteurs privés pour lesquels les techniciens se sont accordés à dire que des rencontres sur ces thèmes (ou d’autres du champ de l’urbanisme) seraient également pertinentes.
La prochaine réunion du « Club Urba » aura lieu dans le courant de l’été.
Toutes les infos : Estelle Dampne, Chargée d’Études - 04 95 10 98 24 estelle.dampne@isula.corsica
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