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Politique de confidentialité

Généralités

Dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Agence d’Urbanisme et d’Énergie de la Corse (AUE) est amenée à traiter des données à caractère personnel. Ce traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données collectées

Dans le cadre des formulaires d’inscription à des événements (réunions, ateliers, appels à projets…) ou de participation à des sondages proposés sur le site, l’AUE est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Organisme d’appartenance

Ces données sont collectées directement auprès de vous, avec votre consentement, au moment de la soumission du formulaire concerné.

Finalité du traitement

Les données recueillies sont utilisées exclusivement afin de :

  • Gérer votre inscription et votre participation aux événements organisés par l’AUE ;
  • Vous transmettre les informations pratiques liées à ces événements ;
  • Exploiter les résultats des sondages auxquels vous participez ;
  • Assurer, le cas échéant, le suivi de votre demande.

Cookies et traceurs

Le site de l’AUE utilise des cookies et traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas échéant, d’améliorer votre expérience de navigation.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et recommandations de la CNIL), un bandeau de recueil du consentement s’affiche lors de votre première visite. Cet outil, propulsé par la solution Complianz, vous permet de :

  • Accepter ou refuser l’ensemble des cookies non essentiels ;
  • Paramétrer vos choix cookie par cookie ou par catégorie (mesure d’audience, contenus tiers, etc.) ;
  • Modifier ces choix à tout moment, via le lien de gestion des préférences accessible en bas de page du site.

On distingue plusieurs catégories de cookies pouvant être déposés sur le site :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (navigation, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable et ne peuvent pas être désactivés.
  • Cookies de mesure d’audience : permettant d’établir des statistiques de fréquentation anonymisées ou pseudonymisées, afin d’améliorer le site.
  • Cookies liés à des contenus tiers : déposés lors de l’affichage de contenus intégrés provenant de plateformes externes (par exemple des vidéos ou des formulaires intégrés), susceptibles de collecter des données selon leurs propres politiques.

Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement ou le modifier via le module de gestion des cookies disponible sur le site.

Pour plus d’informations générales sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Enquêtes réalisées via Google Forms

Certaines enquêtes proposées sur ce site sont réalisées via l’outil Google Forms, édité par la société Google LLC. Dans ce cadre, les données que vous renseignez sont collectées et hébergées par Google, qui agit en tant que sous-traitant. Ces données peuvent être transférées et stockées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le cadre encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Elles sont utilisées exclusivement aux fins de l’enquête concernée. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par Google, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par les seuls services de l’AUE habilités à en connaître, dans le cadre de leurs missions respectives. Elles ne sont ni cédées, ni commercialisées à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées à des prestataires techniques (hébergeur, outil d’inscription en ligne, etc.), soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’événement ou du sondage concerné, et pourront faire l’objet d’une conservation complémentaire si un intérêt administratif le justifie, dans le respect des règles applicables aux archives publiques.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également, dans les conditions prévues par la loi, vous opposer à leur traitement. Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site cnil.fr.

Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative au traitement de vos données dans le cadre de ce site, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’AUE par courriel : dpo-aue@isula.corsica.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).