Accueil
Dans le cadre de la mission CTEES portée par l’Agence et financée par la Direction Générale de l’Offre de Soin, l’AUE a élaboré un livret des réglementations énergétiques à destination des établissements de santé corses. Ce document
présente de manière claire et synthétique les principales réglementations en vigueur, en s’appuyant sur des données adaptées à notre territoire. Il a donc vocation à faciliter la compréhension et l’appropriation de ces textes. Il se veut un outil pédagogique et pratique qui accompagne les établissements de santé dans leur transition énergétique. Une première publication a eu lieu en 2025.
L’essentiel des obligations, en 1 minute
La réglementation énergétique évolue rapidement et demeure souvent complexe à appréhender pour les établissements de santé, qui ne disposent pas toujours de ressources internes spécialisées. Pour les établissements de santé et médico-sociaux, hôpitaux, cliniques, EHPAD, structures d’accueil, il est parfois difficile de suivre le rythme. Entre la continuité des soins, les contraintes budgétaires et les nombreuses obligations à assumer, les équipes de direction et les services techniques n’ont pas toujours le temps de se plonger dans des textes complexes. C’est pour répondre à ce besoin que l’AUE met régulièrement à jour son livret des réglementations. Celui-ci vous accompagnera dans votre mise en conformité.
Un livret pensé pour y voir plus clair
Le principe du livret reste le même : une fiche par réglementation, pour tout savoir en 1 minute. Chaque fiche précise :
- A qui s’applique la règle ;
- Son principe ;
- Les échéances à respecter ;
- Les sanctions encourues.
L’objectif est de rendre ces textes compréhensibles pour tous, et de favoriser une dynamique concrète d’amélioration énergétique et environnementale. Cette démarche est aussi un levier pour améliorer la qualité de vie des patients, des résidents et du personnel au sein des structures de santé.
Ce qui change dans cette mise à jour
- Des échéances repoussées à 2030 pour les bâtiments existants. Le décret du 26 décembre 2025 reporte plusieurs obligations : le système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour les installations de plus de 70 kW, la pose de thermostats et le calorifugeage des réseaux. Ce délai supplémentaire est bienvenu, mais il doit être anticipé dès maintenant pour planifier et financer les travaux,
- La RE2020 s’applique aux constructions neuves de santé. Les établissements de santé et les EHPAD sont désormais concernés pour les permis de construire déposés depuis le 1er mai 2026,
- Audit énergétique : un nouveau critère. Selon la loi du 30 avril 2025, l’obligation dépend désormais de la consommation d’énergie de la structure, et non plus de sa taille,
- Solarisation des parkings : des règles assouplies. La loi du 26 novembre 2025 allège le dispositif et permet, sous conditions, des reports d’échéance,
- Adaptation au changement climatique : une trajectoire de référence. Depuis janvier 2026, le Code de l’environnement retient pour la France une hausse des températures de +2,7 °C en 2050 et de +4 °C en 2100. Cette trajectoire sert de base pour penser l’adaptation des bâtiments.
Quatre nouvelles fiches viennent enrichir le livret pour accompagner ces évolutions.
