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Le SRCAE
Le SRCAE est le document stratégique qui fixe, pour la Corse, le cadre régional de planification en matière de climat, d’air et d’énergie. Il répond au besoin de disposer d’une vision partagée et cohérente des enjeux énergétiques et climatiques du territoire, afin de maîtriser la demande en énergie, développer les énergies renouvelables, réduire les émissions de gaz à effet de serre et préparer l’île aux effets du changement climatique.
Un cadre stratégique né du Grenelle de l’Environnement
Le SRCAE trouve son origine dans la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (article 68), qui a créé cet outil de planification à l’échelle régionale. Pour la Corse, la démarche a été engagée par une délibération de l’Assemblée de Corse du 17 février 2011, avant d’être officiellement lancée le 14 mars 2012 lors d’une réunion du Conseil de l’Énergie, de l’Air et du Climat (CEAC). Le document a été élaboré dans un esprit de large concertation, associant élus, services de l’État (DREAL, DDTM, ADEME), collectivités, syndicats de salariés, entreprises et associations environnementales, avant d’être soumis à consultation du public du 1er février au 1er avril 2013.
Adopté le 20 décembre 2013
Le SRCAE a été adopté par l’Assemblée de Corse le 20 décembre 2013 (délibération n°13/272 AC), accompagné de son annexe, le Schéma Régional Éolien (SRE). Ce document vaut également Schéma Régional des Énergies Renouvelables (au sens de la loi du 3 août 2009) et Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA), englobant ainsi les objectifs du Plan des énergies renouvelables et du Plan Régional de la Qualité de l’Air adoptés en 2007.
Des objectifs à l’horizon 2020-2050
Le SRCAE fixe le cadre stratégique de la Corse en matière de :
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- Maîtrise de la demande énergétique,
- Développement des énergies renouvelables,
- Lutte contre la pollution atmosphérique,
- Adaptation aux effets du changement climatique.
Il se structure en trois grandes parties :
- Un état des lieux du territoire : bilan énergétique, inventaire des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, évaluation de la qualité de l’air, évaluation de la vulnérabilité de la Corse au changement climatique, et estimation des potentiels d’économies d’énergie et de développement des renouvelables,
- Des scénarios prospectifs, tendanciels et volontaristes, aux horizons 2020 et 2050, portant sur les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants, ainsi que la production d’énergies renouvelables,
- 40 orientations stratégiques, cohérentes avec ces scénarios, visant à réduire les consommations et les émissions, développer les énergies renouvelables et adapter le territoire et ses activités aux effets du changement climatique.
Une compétence propre à la Corse
Cette compétence de planification énergétique s’appuie sur un cadre juridique spécifique à la collectivité territoriale : l’article 77 de la loi du 13 mai 1991 lui confère la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre le programme de prospection, d’exploitation et de valorisation des ressources énergétiques locales (géothermie, solaire, éolien, biomasse, valorisation des déchets, réseaux de chaleur, petite hydraulique inférieure à 8 000 kW). La loi du 22 janvier 2002 est venue étendre ces prérogatives, notamment en matière de gestion et de planification de la qualité de l’air.