Se doter d’un document d’urbanisme adapté à son territoire.
L’AUE accompagne les communes dans l’élaboration ou la révision de leur carte communale, de leur PLU, ou de leur SCoT, en assistance à maîtrise d’ouvrage ou en production directe du document.
Cette offre couvre l’ensemble de la « planification » de l’urbanisme local, sous deux formes d’intervention possibles pour chacun des trois types de documents :
Cette offre répond à un enjeu de fond : de nombreuses communes et intercommunalités corses souffrent d’un déficit d’ingénierie, ce qui se traduit par un retard dans la couverture du territoire par des documents d’urbanisme opposables. L’AUE poursuit donc le développement de cet accompagnement, avec une attention particulière portée :
Carte communale ou PLU : comment choisir ?
C’est au conseil municipal que revient le choix du document le plus adapté à son territoire. Ce choix dépend notamment de la taille de la commune, de la complexité de son territoire, du niveau de maîtrise que les élus souhaitent exercer sur le développement futur, des limites du Règlement National d’Urbanisme (RNU) et de la volonté politique de porter un projet d’aménagement à moyen ou long terme.
Dans les deux cas, il s’agit de documents de planification conçus pour une vision à 10-15 ans, mais qui peuvent évoluer (modification, révision).
À une échelle plus large, l’AUE accompagne également les intercommunalités et groupements d’intercommunalités dans l’élaboration de leur Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document qui fixe les grandes orientations d’aménagement à l’échelle d’un bassin de vie et avec lequel les cartes communales et les PLU/PLUi du territoire doivent être compatibles.
Pour les communes aux budgets contraints, l’AUE propose un accompagnement stratégique mais ponctuel :
Cette formule d’accompagnement ponctuel est pensée spécifiquement pour les communes rurales et les budgets contraints, avec un tarif clair et maîtrisé, très inférieur au coût d’un accompagnement complet.
L’AUE peut aussi réaliser la carte communale de A à Z, avec une approche à la fois transversale (urbanisme, paysage, développement local, environnement), pédagogique (chaque étape est expliquée et co-construite avec les élus) et territorialisée (l’AUE connaît le territoire et les attentes des services de l’État). La prestation comprend :
Elle est enrichie d’un carnet de recommandations architecturales et paysagères propre à la commune, pour orienter les choix d’aménagement.
L’AUE intervient comme assistant à maîtrise d’ouvrage indépendant et pluridisciplinaire, chargé de :
L’accompagnement peut être mobilisé sur l’ensemble de la procédure ou seulement sur une partie de celle-ci, selon trois grandes étapes, activables indépendamment ou combinées :
Au sein de chacune de ces étapes, la collectivité peut également choisir le niveau d’intensité de l’accompagnement souhaité, du plus ponctuel (conseils essentiels sur les aspects techniques et juridiques, vérification des travaux du bureau d’études) au plus soutenu (participation active à la concertation, présence renforcée de l’AUE sur le territoire à chaque phase d’étude, accompagnement rapproché du bureau d’études et des instances de décision). Le niveau d’accompagnement est défini avec la collectivité en fonction de ses besoins et de ses moyens.
L’AUE peut également assurer, en interne, la maîtrise d’œuvre complète de l’élaboration du PLU pour le compte de la commune : diagnostic, PADD, OAP, règlement écrit et graphique, rapport de présentation, ainsi que la coordination de la procédure et de la concertation. Une équipe pluridisciplinaire dédiée est mobilisée (urbaniste référent, juriste urbanisme, cartographe, appui ponctuel de spécialistes), avec possibilité de recours à des co-traitants ou sous-traitants sur des thématiques pointues (hydraulique, faune/flore…).
L’AUE accompagne les établissements publics porteurs de SCoT (intercommunalités, PETR) qui s’engagent ou se réengagent dans cette démarche, à travers :
Cet accompagnement s’adresse aux aux collectivités territoriales compétentes en matière d’urbanisme, qui s’engagent dans l‘élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme.
Cette offre s’adresse également aux bureaux d’études, architectes et urbanistes en charge de l’élaboration ou de la révision d’un document d’urbanisme. L’AUE peut en effet intervenir à leurs côtés, en cotraitance ou en sous-traitance, sur tout ou partie d’une mission — par exemple pour mobiliser sa connaissance fine du territoire, son expertise réglementaire ou sa capacité à produire certaines pièces techniques du dossier.
Cette prestation est payante. Le coût dépend du document concerné, de la formule retenue (assistance à maîtrise d’ouvrage ou production) et du niveau d’accompagnement souhaité. Chaque demande fait l’objet d’une note technique et d’une offre financière. A l’issue d’un premier échange permettant de cerner les besoins et de définir le périmètre d’intervention, une note technique est élaborée, sur la base de laquelle un devis détaillé est établi et transmis.
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